Nos secteurs d’intervention pour vos problèmes juridiques
L’étude Frei Giglio est une étude d'avocates généralistes qui saura répondre à toutes vos questions juridiques.
À destination des individus et des particuliers, nous offrons des conseils juridiques en amont de toute démarche judiciaire ainsi qu’un suivi et une prise en charge complète dans le cadre des procédures judiciaires. Notre accompagnement englobe la partie conseil, recommandations, informations sur vos droits et possibilités selon les dispositions légales applicables. En font également partie la rédaction de divers courriers, ainsi que la prise de contact avec les différents intervenants concernés, que ce soit au niveau des personnes ou de l’Etat.
Nous exerçons notamment dans les domaines du droit suivants :
Droit pénal
Protection et aide aux victimes : en cas de situations de menaces ou d'agression (physique, sexuelle ou morale), nous assurons la protection et les demandes de réparation aux victimes Droit pénal des adultes et des mineurs : nos prestations s’adressent aux personnes jeunes (enfants mineurs) ou adultes. La notion de victime est malheureusement encore insuffisamment connue et prise en charge. De nombreux cas de figure mettent en scène une personne considérée comme victime aux yeux de la loi. Harcèlement dans le cadre familial ou professionnel, menaces, coups et blessures, agressions. La victime craint souvent de prendre la parole, de s’exprimer. Elle est parfois menacée et craint pour sa sécurité. Il est essentiel de pouvoir accompagner les victimes dans la dénonciation du cas, qu’il soit isolé ou répété, de leur exposer leurs droits et les mesures à prendre. À la fois pour assurer leur sécurité et éviter que les faits ne se reproduisent, mais aussi pour demander réparation, qu’elle soit morale ou financière. Il nous tient à cœur de protéger toute victime d’abus, quelles que soient les circonstances de l’agression ou de la menace, et ce, que la victime soit adulte ou qu'elle soit un enfant ou un adolescent. Nous offrons de l’écoute et des conseils juridiques et vous accompagnons dans la partie légale et administrative du cas.
Droit de la circulation routière
Conseils dans tout ce qui touche au droit de la circulation routière Amendes d’ordre en cas d’infraction, dépassement de vitesse Retrait de permis, conduite en état d’ivresse, alcool au volant Lorsque vous avez été verbalisé par les forces de l’ordre, lorsque la sanction est lourde, ou que vous la pensez injustifiée, nous pouvons vous aider dans les démarches auprès de la police, du ministère public et des autorités administratives et vous soutenir dans les différentes démarches à entreprendre.
Droit administratif
Droit des constructions : Nous soutenons les personnes morales et physiques dans leurs démarches en vue de la réalisation d’un projet de construction, de l’analyse juridique quant à la faisabilité du projet jusqu’aux démarches et l’obtention d’une décision définitive et exécutoire pour le permis de construire. Nous soutenons également les collectivités publiques par exemple dans leurs tâches en tant qu’autorités de police des constructions pour les procédures de rétablissement de l’état conforme à la loi en cas de réalisation de constructions sans permis par exemple. Droit communal : Nous soutenons et assistons les collectivités publiques dans l’accomplissement de leurs tâches, par exemple pour la révision de divers règlements communaux, les procédures de marchés publics pour des travaux importants à réaliser dans la commune, la gestion du territoire et des infrastructures communales, le soutien et des conseils juridiques dans des procédures à entreprendre contre des administrés, la rédaction de projets de décisions dans les domaines de compétence des communes. Procédure de recours : nous conseillons, assistons et représentons les administrés dans le cadre de leurs litiges contre les autorités communales, en particulier en cas de désaccord avec une décision communale qu’ils ont reçue. Les domaines sont très variés : taxes et impôts communaux, utilisation du domaine public, votations et élections, cas complexes en matière d’aide sociale, décisions rendues par les autorités scolaires contre un élève par exemple. Droit des assurances sociales : nous fournissons des conseils pour les indépendants, entrepreneurs, employeurs, salariés, dans le cadre des assurances sociales et patronales, assurance accident, assurance-vieillesse et survivant (AVS, premier pilier), prévoyance professionnelle (LPP, deuxième pilier), assurance vie et prévoyance privée (troisième pilier), assurance chômage ou allocations familiales.
Droit des personnes et de la famille
Protection de la personnalité : en cas de violences, menaces ou harcèlement, ou plus généralement en cas d’atteinte illicite à la personnalité, nous entamerons les démarches judiciaires utiles afin de protéger vos intérêts. Protection de l’enfant et de l’adulte : nous assurons à vos côtés les relations avec les autorités et entamons les démarches nécessaires lorsqu’une personne de votre entourage n’est pas ou plus apte à prendre des décisions. Par ailleurs, nous vous soutenons également dans vos démarches en tant que parent si vous faites l’objet d’une procédure de mesures de protection de l’enfant (curatelle éducative, retrait du droit de garde, suspension des relations personnelles, retrait de l’autorité parentale dans les cas les plus graves). Divorce et séparation (litigieux ou amiables) : lors d’une séparation, rupture d’union conjugale ou de partenariats enregistrés, plusieurs éléments peuvent nécessiter l’aide d’un avocat pour gérer les aspects légaux, financiers, organisationnels ou administratifs. Garde d’enfants et autorité parentale : dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, nous vous accompagnons dans les sujets liés à la pension alimentaire, la garde des enfants et les relations personnelles de l’autre parent. Dans le cadre de nos services en droit des personnes, nous intervenons dans tout ce qui touche à la famille et aux différents membres qui la constituent. En cas de rupture d’union conjugale, nous traitons avec vous et à vos côtés l’ensemble des éléments liés à la séparation. Afin que chaque étape se déroule dans les meilleures conditions possibles, que ce soit pour des mesures de médiation et de conciliation ou des mesures strictes nécessitant des décisions juridiques à requérir auprès des tribunaux.
Droit des sociétés
Conventions d'actionnaires : nous pouvons établir des projets de convention en cas d’association de personnes, dans une société, une entreprise, une entité ou une structure juridique, enregistrée au registre du commerce. Droit des contrats : nous rédigeons votre contrat d'association, contrat d'associé. Rédaction de statuts : nous rédigeons vos statuts d'association, statuts d'entreprise. La constitution d’une société demande de nombreuses étapes réglementées afin de gérer les aspects de répartition du capital, des droits, des signatures entre les entrepreneurs associés. Nous vous conseillons dans la constitution et la rédaction des conventions d’actionnaires, afin de respecter et préserver les droits de chacune des parties prenantes. Cette démarche s’effectue idéalement, en amont de la signature chez le notaire. Nous collaborons étroitement avec votre propre étude de notaires ou nous vous en recommandons également une si vous le souhaitez.
Droit des contrats
Rédaction de contrats : nous pouvons rédiger vos projets de contrats, notamment contrat de travail, contrat d’entreprise, contrat de vente, contrat de mandat, contrat de bail. Droit du bail : nous conseillons et représentons les intérêts des locataires ou des bailleurs dans diverses procédures, par exemple en cas de retard de paiement du loyer, de procédures d'expulsions. Droit du travail : que vous soyez employeur ou employé, nous intervenons face à vos litiges contractuels en matière de droit du travail (versement du salaire, licenciement, droit aux vacances, abandon d’emploi du travailleur, harcèlement ou mobbing sur le lieu de travail). Droit foncier rural : en cas de transfert de terrains agricoles ou d’entreprises agricoles, des décisions sont à obtenir des autorités compétentes. Nous pouvons vous accompagner et vous représenter dans vos démarches, en parallèle à votre notaire compétent pour instrumenter l’acte de vente qui sera déposé au registre foncier pour le transfert de propriété.
Droit des successions
Droit des successions : en cas de décès d’une personne de votre famille ou de votre entourage proche, de nombreuses questions peuvent se poser en lien avec la succession de cette personne, notamment en cas de conflits entre les héritiers. Dans certains cas, des démarches en justice sont nécessaires pour que vos droits soient respectés dans le cadre de la succession.
Droit des poursuites et faillite
Droit des poursuites : nous faisons valoir vos droits et vous indiquons vos obligations dans le cadre d’une mise en demeure (introduction d’une procédure de poursuites par commandement de payer, avis de saisie ou mainlevée d’opposition), délais, étapes à suivre, rédaction de courriers avec les administrations cantonales et régionales, office des poursuites et faillites. Droit des faillites : nous assurons les démarches nécessaires suite à la mise en faillite de votre entreprise, faisons valoir vos droits et vous indiquons vos devoirs quant à vos débiteurs, employés et salariés. Dans votre vie privée, il peut arriver que des difficultés financières vous mettent dans une situation compliquée au niveau des paiements de vos factures. Ceci engendre des rappels, des sommations, puis une mise en poursuite par l’introduction d’un commandement de payer. Démarches qui, à chaque étape, amènent des pénalités de retard, des frais supplémentaires et additionnels qui s’ajoutent encore à votre découvert. Nous vous accompagnons dans la marche à suivre, la rédaction de courriers, la communication et la relation auprès des différents organismes de recouvrement, pour vous orienter sur vos droits et obligations et trouver une solution. Au niveau de l’entreprise, nous vous conseillons sur les alternatives et possibilités, les démarches et étapes à entreprendre lors d’une mise en faillite, les documents et la relation avec l’État, le registre du commerce, des éventuels associés, salariés, débiteurs ou factures en suspens.
Questions fréquemment posées avant de faire appel à un avocat
Quand faire appel à un avocat ? Lorsque le sujet auquel vous faites face nécessite des connaissances en droit, lorsque vous sentez que vous manquez de compétences dans ce domaine, lorsque la situation vous dépasse, ou qu’un avocat vous a contacté dans le cadre d’un litige, il est temps de vous faire accompagner par une personne compétente dans le domaine de la loi. Elle pourra vous expliquer vos droits, vous aider dans les démarches administratives ou juridiques et vous assurer d’avoir la meilleure protection possible en traitant avec vous ou à votre place les sujets litigieux. Comment choisir son avocat ? L’avocat à qui vous allez confier votre dossier doit être une personne avec laquelle vous vous sentez à l’aise, en confiance. La dimension humaine et relationnelle sont des facteurs clés dans la gestion d’un cas. L’écoute et la bienveillance sont essentielles dans notre métier d’avocates. Prenons le temps d’un premier appel ou d'une première rencontre pour faire connaissance. Quel avocat pour quel besoin et quel litige ? Le droit comporte de nombreuses spécialisations et certains avocats se sont spécialisés dans une partie précise de leur pratique. Une étude d’avocat généraliste, qui couvre l’ensemble des domaines du droit, peut vous apporter un certain confort en ayant un interlocuteur unique. Au sein de notre équipe, nous nous répartissons l'analyse des questions juridiques complexes en fonction de nos compétences spécifiques, et ce afin d'assurer à nos clients une défense efficace et de qualité. Lorsque des connaissances plus spécifiques, approfondies et ciblées sont requises, nous faisons appel à des consoeurs et confrères, expertes et experts du domaine, au sein de l’association des avocats bernois ou de la Fédération Suisse des Avocats (FSA). Quel coût pour un avocat ? Les honoraires d’un avocat se facturent généralement à l’heure. Mais chaque situation est différente et cela vaut la peine de prendre un premier contact afin de pouvoir vous faire une idée plus précise des montants à engager. Selon la situation, sa durée et sa difficulté, les frais peuvent varier. Nous entendons souvent dire que faire appel à un avocat coûte cher. Faire appel à un avocat ou une avocate peut parfois au contraire vous faire économiser de nombreux frais en vous évitant de vous mettre dans des situations risquées au niveau juridique, dont les conséquences financières peuvent être sérieuses. En entreprenant en temps utile les démarches nécessaires pour faire valablement valoir vos droits et obtenir d’éventuelles sommes d’argent qui vous reviennent, vous pourriez même gagner de l’argent. Les factures sont alors rapidement couvertes.
En savoir plus
Notre cabinet d’avocates situé à Bévilard, dans le Jura bernois, se tient à votre disposition pour vos consultations et conseils juridiques. Maîtres Frei et Giglio sont toutes deux inscrites au barreau du canton de Berne et vous accueilleront dans le respect du secret professionnel, conformément aux règles de déontologie de la profession. Elles exercent également dans tous les cantons de Suisse, en particulier dans le canton du Jura et de Neuchâtel. N’hésitez pas à nous joindre par téléphone ou par courriel pour un premier contact.
Un seul et même interlocuteur, professionnel et de confiance
Faites confiance à un seul interlocuteur pour vous accompagner dans les nombreux aspects de vos besoins juridiques. Que vous souhaitiez entamer une procédure de divorce, régler un litige ou un contentieux, entamer une procédure de conciliation, notre cabinet d’avocates intervient dans tous les domaines du droit.